Mentions Légales, Statuts Associatifs et Protection des Données Personnelles

1. Identification de l'Éditeur du Site

Le présent portail internet, accessible à l'adresse officielle de l'association, est édité et administré par l'organisme associatif suivant :

2. Objet Social et Caractère Non Lucratif

Conformément à l'article 2 de ses statuts déposés en Préfecture de l'Eure, l'association a pour objet : « La promotion, le développement et l'enseignement populaire de la culture physique, de la gymnastique fonctionnelle et des disciplines athlétiques de force dans un cadre bienveillant, éducatif, inclusif et éco-responsable, ainsi que la préservation de la santé publique et le renforcement des liens sociaux au sein des territoires ruraux de Normandie. »

L'association poursuit un but strictement non lucratif et sa gestion est rigoureusement désintéressée au sens des dispositions de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts. Aucun membre du Bureau Exécutif ni du Conseil d'Administration ne perçoit de rémunération directe ou indirecte au titre de son mandat d'administrateur.

L'intégralité des cotisations et adhésions est entièrement réinvestie dans les missions d'intérêt général de l'association. Les éventuels excédents financiers constatés à la clôture de chaque exercice comptable sont intégralement reportés à nouveau ou affectés aux fonds de réserve statutaires destinés au renouvellement du matériel de sécurité et au financement des ateliers mobiles solidaires.

3. Hébergement du Site Internet

Conformément à l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les coordonnées de l'hébergeur de cette infrastructure technique sont les suivantes :

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments constituant le présent site internet (architecture globale, charte graphique, textes explicatifs, fiches pédagogiques, photographies de terrain, illustrations et codes sources) est la propriété exclusive de l'association BARBARIAN GAMES ou fait l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par ses auteurs bénévoles.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du Président de l'association, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par dérogation expresse à ce principe, les fiches techniques d'anatomie et les guides d'entraînement mis à disposition dans la section Ressources Pédagogiques peuvent être librement imprimés et distribués dans le cadre d'un usage éducatif non commercial, sous réserve expresse de mentionner la paternité de BARBARIAN GAMES.

5. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association BARBARIAN GAMES accorde la plus haute importance à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles de ses adhérents, de ses bénévoles et des visiteurs de son site.

5.1 Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association BARBARIAN GAMES, représentée par son Président, Seina Ali. Pour toute question relative à vos données : seinaalikq@gmail.com.

5.2 Données Collectées et Finalités

Les seules données à caractère personnel collectées sur ce site sont celles transmises volontairement par l'utilisateur lors de l'utilisation du formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone facultatif et objet de la demande). Ces données sont exclusivement collectées pour :

• Répondre avec exactitude aux sollicitations citoyennes et aux demandes d'information ;
• Instruire les dossiers d'adhésion sportive et délivrer les attestations de licence associatives ;
• Coordonner les plannings des équipes de bénévoles lors des événements communaux ;
• Respecter les obligations légales et comptables pesant sur les organismes associatifs français.

5.3 Durée de Conservation

Les données sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies :

• Données issues des demandes de contact sans suite : 12 mois à compter de la clôture de l'échange ;
• Données des membres adhérents : durée de l'adhésion active + 3 ans à des fins de contrôle administratif et d'assurance ;
• Pièces comptables (justificatifs de cotisations et dons) : 10 ans conformément aux obligations légales de l'article L.123-22 du Code de commerce.

5.4 Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément à la réglementation européenne et française, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données et droit d'opposition.

Vous pouvez exercer l'un de ces droits à tout moment en adressant un courrier postal à : BARBARIAN GAMES, Secrétariat RGPD, 20 RUE DES GRANDES RUELLES, 27400 ACQUIGNY ou par courriel à : seinaalikq@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

6. Politique en Matière de Traceurs et Témoins de Connexion (« Cookies »)

Le site internet de l'association BARBARIAN GAMES applique une politique de sobriété numérique rigoureuse. Ce site n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie de ciblage commercial, ni aucun script de pistage invasif tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.).

Les seuls cookies susceptibles d'être temporairement déposés sur votre terminal sont des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du serveur (gestion de la session de navigation et sécurité anti-CSRF des formulaires). Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ces témoins purement fonctionnels sont exemptés de recueil préalable du consentement car ils sont indispensables à la fourniture du service expressément demandé par l'internaute.

7. Limitation de Responsabilité et Avertissement Médical

Les informations techniques, fiches anatomiques et conseils d'entraînement diffusés sur ce site sont rédigés avec le plus grand soin par des éducateurs bénévoles compétents. Toutefois, ils sont fournis à titre purement indicatif et éducatif et ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale personnalisée auprès d'un médecin du sport ou d'un kinésithérapeute diplômé d'État.

L'association BARBARIAN GAMES décline toute responsabilité en cas de blessure, d'accident articulaire ou de malaise consécutif à l'exécution inappropriée d'un mouvement décrit dans ses fiches sans l'encadrement vigilant d'un éducateur qualifié.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent site internet et ses mentions légales sont régis exclusivement par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes mentions, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité avec le Bureau de l'association, les tribunaux français du ressort de la Cour d'Appel de Rouen (tribunal judiciaire d'Évreux) seront seuls territorialement compétents.